Savoir où vivent vos données — et qui en répond.Know where your data lives — and who answers for it.
Un centre de données situé au Canada mais détenu par une société mère américaine
reste assujetti au CLOUD Act : vos données ont une adresse canadienne,
pas un contrôle canadien. Pour un cabinet d'avocats, un cabinet comptable, une
organisation en santé ou un organisme public, cette nuance est toute la différence.
A data center located in Canada but owned by a US parent company remains subject
to the CLOUD Act: your data has a Canadian address, not Canadian
control. For a law firm, an accounting practice, a health-sector organization or
a public body, that nuance is the whole difference.
Hébergeur « canadien » à capital américainUS-owned "Canadian" host
Une adresse, sans plusAn address, nothing more
- Données au Canada, contrôle à l'étranger
- Exposition au CLOUD Act américain
- Analyse de conformité Loi 25 complexe à défendre
- Soutien et décisions hors Québec
- Data in Canada, control abroad
- Exposed to the US CLOUD Act
- A Law 25 compliance case that's hard to defend
- Support and decisions outside Québec
Libria
Ici, de bout en boutHere, end to end
- Détenue et exploitée au Québec, sans société mère étrangère
- Aucune exposition au CLOUD Act
- Chaîne de contrôle documentée, prête pour l'EFVP
- Personnel de soutien uniquement au Québec
- Owned and operated in Québec, no foreign parent
- No CLOUD Act exposure
- Documented chain of control, PIA-ready
- Support staff in Québec only
Loi 25 — toute communication de renseignements personnels hors Québec exige une
évaluation des facteurs relatifs à la vie privée documentée. Les sanctions peuvent atteindre
25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Garder les données ici, sous contrôle
d'ici, est l'argumentaire de conformité le plus simple qui soit.
Law 25 — any transfer of personal information outside Québec requires a
documented privacy impact assessment. Penalties can reach $25M or 4 %
of worldwide revenue. Keeping data here, under local control, is the simplest
compliance story there is.